Politique de retours et de remboursement
L'article L221-18 du code de consommation précise que vous avez le droit d'annuler votre commande dans un délai de 14 jours sans donner de motif. C'est la règle du délai de rétractation.
Pourtant, il existe une exception à cette règle mentionnée ici.
L'exception qui concerne les achats effectués chez Ptiboné est la suivante :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de "fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés" .
Appliqués à la boutique Ptiboné, le principe et l'exception de la loi s'exercent ainsi :
La boutique Ptiboné conçoit et commercialise deux catégories de produits, les Packs MIX et les Packs IDEM.
Les Packs MIX sont le produit ordinaire fabriqué par Ptiboné. Il s'agit d'articles (mini bonnets en laine) faits main produits à l'avance (disponibles en stock), sans considération des spécifications du client et donc non personnalisés.
Les packs MIX entrent donc dans le champ d'application des achats concernés par le délai de rétractation, émis à l'article L221-18 du code de consommation.
Les Packs IDEM sont un produit confectionné par Ptiboné sur proposition de choix de couleurs de laine, choix spécifié par le client à la commande. Il s'agit d'articles (mini bonnets en laine) faits main, personnalisés à la demande, non disponibles en stock et ainsi créés à réception d'une commande, ce qui explique la durée des délais de livraison.
Les packs IDEM n'entrent pas dans le champ d'application des achats concernés par le délai de rétractation, listés à l'article L221-28 du code de consommation.
Pour les Packs MIX :
Le délai d'annulation d'une commande est de 14 jours à compter de la date à laquelle votre produit vous a été livré. Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez dans ce délai m'informer de votre décision au moyen d'une déclaration claire. Vous pouvez m'informer de votre décision par e-mail à : ptibonedenoel@gmail.com
Je vous rembourserai au plus tard 30 jours à compter du jour où je reçois les marchandises retournées (hors frais de transport retour). J'utiliserai le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la commande et vous n'aurez aucun frais à payer pour ce remboursement.
Conditions de retours :
Pour que les marchandises puissent faire l'objet d'un retour, veuillez vous assurer que :
Les marchandises ont été achetées dans le délai précisé ci-dessus.
Les marchandises sont dans leur emballage d'origine intact.
Les marchandises ne sont pas détériorées.
Les marchandises non retournées dans les conditions sus citées ne feront l'objet d'aucun remboursement.
Les marchandises suivantes ne peuvent pas être retournées :
Les Packs IDEM, pour les raisons sus citées.
Retour des marchandises :
Vous êtes responsable du coût et du risque liés au retour des marchandises.
Vous devez envoyer la marchandise à l'adresse suivante :
Christophe LE MOAL
220 avenue des Prés d'Arènes
Rés. Les Alizés Ap.86
34070 MONTPELLIER
Je ne peux être tenu responsable des marchandises endommagées ou perdues lors du retour. Par conséquent, je recommande un service de courrier assuré et traçable, colissimo postal par exemple. Je ne peux être en mesure d'effectuer un remboursement sans réception effective des marchandises ni preuve de la livraison de retour reçue.
Contactez-moi :
Si vous avez des questions sur ma politique de retours et de remboursement, veuillez me contacter par e-mail : ptibonedenoel@gmail.com